Contrat de location saisonnière en para-hôtellerie
Article 1 – Objet du contratLe présent contrat a pour objet la location saisonnière d’un appartement meublé à usage exclusif d’hébergement touristique, dans le cadre d’une activité de para-hôtellerie exercée par une entreprise individuelle.
Article 2 – Description du logementLe logement est un appartement meublé, équipé et conforme à la réglementation en vigueur. Il est destiné à l’accueil de touristes pour une courte durée. La capacité maximale du logement est strictement limitée au nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
Article 3 – Prestations para-hôtelièresSont incluses dans le prix : l’accueil des voyageurs, la fourniture du linge de maison et le ménage. Le petit-déjeuner est proposé en option et facturé en supplément, selon les modalités et tarifs indiqués lors de la réservation ou sur place.
Article 4 – Durée du séjourLa location est consentie à la nuitée ou à la semaine, pour la durée indiquée lors de la réservation en ligne. Le contrat prend effet à la date d’arrivée et prend fin automatiquement à la date de départ, sans possibilité de prolongation sans accord préalable du loueur.
Article 5 – Prix et conditions de paiementLe prix total du séjour est celui affiché lors de la réservation. Paiement en ligne : acompte de 30 % à la réservation, solde sera demandé 1 mois avant l'arrivée. Paiement par virement bancaire : paiement de la totalité du séjour à la réservation. Toute réservation devient ferme après encaissement du paiement requis.
Article 6 – Dépôt de garantie Un dépôt de garantie de 350 € est exigé à l’arrivée. Il est restitué après le départ, sous réserve de l’absence de dégradations, pertes ou manquements constatés.
Article 7 – Arrivée et départLes heures d’arrivée et de départ sont précisées lors de la réservation. Tout dépassement non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Article 8 – Obligations du locataireLe locataire s’engage à respecter le logement, son mobilier et ses équipements, à respecter le voisinage et la tranquillité des lieux, à ne pas dépasser la capacité maximale autorisée, et à ne pas sous-louer le logement. Toute infraction pourra entraîner une résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
Article 9 – Responsabilité et assuranceLe locataire est responsable de tout dommage causé durant le séjour. Il déclare être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.
Article 10 – Annulation et non-présentationLes conditions d’annulation sont celles précisées lors de la réservation. En cas de non-présentation, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 11 – Données personnellesLes données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et sont traitées conformément au RGPD.
Article 12 – Acceptation du contratLa validation du formulaire et la case cochée « J’accepte » valent acceptation pleine et entière du présent contrat, sans signature manuscrite.
